Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

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SOMMAIRE

Conditions générales de vente aux particuliers………..…….P2 à P4

Conditions générales de vente aux professionnels ………. P5 à P10

Renseignements administratifs

IDE est située :

Marché de Gros

36, rue Jean Mermoz

54500 VANDOEUVRE-LES NANCY / HEILLECOURT

B.P 30046 54182 HEILLECOURT CEDEX

Tél : 03 83 53 18 18

Fax : 03 83 53 13 33 ou 01 56 72 63 24

Email : ide1@wanadoo.fr

S.A.S au capital de 525.000Euros
SIRET : B 341 172 377 00051 APE : 4669A
N° TVA FR 123 411 723 77

Conditions générales de vente

AUX PARTICULIERS

Les présentes conditions sont conclues entre
D'une part, SAS ISOLANTS DE L’EST: SAS au Capital de 525 000 € - RCS. NANCY 341.172.377 – FR 12 341.172.377 - SIRET 341.172.37700051 - - siège social :36 rue Jean MERMOZ 54 500 VANDOEUVRE LES NANCY,

Et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site www.isolants.com, livrable en France continentale.

CLAUSES GENERALES

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre SAS ISOLANTS DE L’EST et le client particulier. Ces conditions s’adressent exclusivement aux personnes physiques non commerçantes.

PRODUITS

Les produits « dangereux » sont exclus de la vente aux particuliers.
Toutes les spécifications, illustrations et indications de poids, de dimension ou de capacité et tout autre détail figurant dans les publications ont pour seul objet d’opérer une description générale des produits et ne sauraient être assimilés à un engagement contractuel de la part de SAS ISOLANTS DE L’EST.

COMMANDES ET PRIX

Les commandes peuvent nous être passées exclusivement par Internet sur le site www.ide-particuliers.com.
Les prix en vigueur sont ceux figurant sur notre site www.ide-particuliers.com. Ils sont stipulés en Euros toutes taxes comprises mais hors frais de traitement et livraison. SAS ISOLANTS DE L’EST se réserve le droit de les modifier à tout moment mais s’engage à appliquer les prix en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de la validation de votre commande.

Les frais de traitement et de livraison s’élèvent à :
• 15 € TTC pour une commande inférieure à 100 € TTC,
• 12 € TTC pour une commande comprise entre 100 et 150 € TTC, • 10 € pour une commande supérieure à 150 € TTC.

LIVRAISON

Toute commande est livrable potentiellement sous 48 à 72h. L’expédition des colis ne peut se faire qu’en France continentale.
Les produits, disponibles le jour du traitement de la commande du client, sont livrés à l'adresse communiquée par le client. Il est impossible au client de commander un produit non disponible.

En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres avec les coordonnées du transporteur à appeler afin de fixer un nouveau rendez-vous.
SAS ISOLANTS DE L’EST vous invite à vérifier, au moment de la livraison et en présence du transporteur, que les colis ne portent aucune trace de souffrance, de débris, d’effraction et que le nombre de colis correspond à celui mentionné sur les documents de transport.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement s’effectue par carte bancaire via le site internet : Carte bleue, Visa, Master Card, American Express. Pour un paiement par chèque, contacter l’adresse mail sav.mail@ide.com.

RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES

En application de l’article 2367 et suivants du code civil, les biens vendus demeurent la propriété de SAS ISOLANTS DE L’EST jusqu'au paiement complet du prix et de ses accessoires (clauses de propriété). En cas de litige ou de contestation de la part du client, aucune compensation, de tout ordre, ne peut remettre en cause la clause de réserve de propriété.
Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au client dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus, ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

GARANTIE

Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Conditions d'application de la garantie conventionnelle

Les biens vendus sont garantis contre tout vice de fonctionnement provenant d'un défaut de matière, de fabrication ou de conception, pendant une durée de un an à compter de la date de facture, sous réserve d’un usage conforme du produit par le client.
La garantie est ainsi exclue si le défaut résulte d’une modification du produit, d’une négligence ou d’un défaut d’entretien de celui-ci par le client.

Limitation de la garantie

Notre garantie est limitée à la réparation ou, au choix de SAS ISOLANTS DE L’EST, au remplacement du matériel reconnu défectueux par notre service Technique. SAS ISOLANTS DE L’EST ne sera en aucune façon tenue à réparer le dommage procuré par cette défectuosité dont, notamment, l’indisponibilité du matériel pendant le temps de réparation ou de remplacement.

La garantie ne s’étend pas aux délais de réparation, transformation ou changement de matériel.

DROIT DE RETRACTATION, RETOUR,

Tous les articles peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement, à l’exception des produits des gammes confection et usinage).
Conformément à l’article L122-1 et suivants du Code la Consommation sur la vente par lots, si le besoin du client est inférieur au lot proposé sur le site internet, il est possible de renvoyer à titre gratuit l’excédent de matériel.

Le retour, réalisé via un formulaire à remplir sur notre site Internet www.ide-particuliers.com, doit être effectué franco de port, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de réception des marchandises dans les locaux du client.
Les produits doivent nous être retournés dans leur emballage d'origine non endommagé (à défaut, le retour ne peut être accepté), accompagnés du numéro de retour SAS ISOLANTS DE L’EST, ainsi que du bon de livraison ou de la facture correspondant, dans un maximum de 5 jours à compter de la création du retour. Les produits retournés font l'objet d'un contrôle qualité avant toute prise de décision. Le remboursement du produit s’effectue par chèque ou par carte bancaire dans un délai de 15 jours. Les frais de traitement et de livraison sont remboursés uniquement si la responsabilité de SAS ISOLANTS DE L’EST est prouvée dans le manquement de la livraison.

En cas de retour de marchandise ne comportant pas le numéro de retour distinctement inscrit sur le colis, des frais sont déduits à hauteur de 50 € HT.

PROTECTION ET UTILISATION DES DONNEES

FORCE MAJEURE

SAS ISOLANTS DE L’EST n’est pas tenue responsable de retard ou défaut d’exécution de ses obligations en cas de force majeure, en particulier en cas de catastrophe naturelle, intempérie, incendie, explosion, inondation, grève nationale, accident, émeute ou trouble civil, retard anormal du fait du fournisseur, pénurie de produits et matière.

INFRACTION AUX BREVETS OU MODELES DEPOSES

Le client devra dédommager SAS ISOLANTS DE L’EST de toute pénalité et frais auxquels SAS ISOLANTS DE L’EST pourrait se trouver exposé à la suite de réalisations effectuées suivant les spécifications avec des brevets ou modèles déposés.

ATTRIBUTION DE COMPÉTENCES

Tous les litiges découlant des opérations de vente soumises aux présentes conditions générales de vente sont de la compétence exclusive du tribunal de commerce de NANCY.

SAS ISOLANTS DE L’EST: SAS au Capital de 525 000 € - RCS. NANCY 341.172.377 – FR 12 341.172.377 - SIRET 341.172.37700051 -

Conditions générales de vente

AUX PROFESSIONNELS

I. CLAUSES GENERALES

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent exclusivement aux clients professionnels. Elles prévalent, conformément aux dispositions de l’article L. 441-6 du code du commerce, sur toutes conditions d'achat, sauf conditions particulières de ventes convenues entre les parties.

II. OUVERTURE DE COMPTE

Pour toute ouverture d'un compte société, le client doit communiquer à SAS ISOLANTS DE L’EST sa dénomination sociale, le nom du contact, son service, un Relevé d'Identité Bancaire (avec IBAN et BIC), ses coordonnées (adresse, tél., fax,…) ainsi que son numéro de TVA Intracommunautaire et son numéro de SIRET.

PRODUITS

Toutes les spécifications, illustrations et indications de poids, de dimension ou de capacité et tout autre détails figurant dans les publications ont pour seul objet d’opérer une description générale des produits et ne sauraient être assimilés à un engagement contractuel de la part de IDE SAS.

SAS ISOLANTS DE L’EST se réserve la possibilité de cesser la commercialisation de tout produit proposé à l’acheteur figurant sur le tarif ou les documents commerciaux et/ou de modifier à tout moment les caractéristiques de ces produits, ce sans aucun préavis et sans pouvoir donner droit au versement de quelconques dommages intérêts.

Les produits dont les références et caractéristiques figurent dans les publications peuvent provenir d’un pays non membre de l’Union européenne. Sauf disposition contraire et écrite de SAS ISOLANTS DE L’EST, aucune disposition de ce document ne saurait être interprété comme un certificat d’origine attestant de la provenance de tout ou partie des produits ou du pays de fabrication ou de production.

Certains produits non stockés par SAS ISOLANTS DE L’EST Ces produits font systématiquement l’objet d’une commande écrite (courrier, télécopie, Internet, courriel
Sauf accord spécifique entre SAS ISOLANTS DE L’EST et le client, les produits non stockés par IDE ne peuvent faire l’objet d’annulation ou de retour, excepté en cas de produits défectueux.

IV. COMMANDES

Les commandes peuvent nous être adressées

courrier : SAS ISOLANTS DE L’EST - Service commandes - Rue Jean MERMOZ - CS 40453 – 54 500 Vandoeuvre les Nancy

téléphone : +33 03 83 53 18 18 -

Fax : 01 56 72 63 24

Internet

e-mail

à l'exception de l'offre « produits non stockés par IDE » (voir conditions au paragraphe « produits»).

Elles doivent impérativement comporter les coordonnées du client (Dénomination sociale, prénom, nom, téléphone et email ) et le numéro de l'offre si communiquée au préalable par le service commercial.

Nous enregistrons les commandes reçues dans nos bureaux jusqu'à 17 heures 30, exceptées les commandes par Internet enregistrées jusqu'à 19 heures.

Nous ne retournons pas d'accusé de réception de commande, cependant nous informons le client en cas d'indisponibilité de produit, de livraison différée...

Une participation aux frais de traitement de 6.95€ HT sera facturée pour toute commande inférieure à 75€ HT, ou inférieure à 30€ HT pour les commandes passées en ligne.

La confirmation écrite d'une commande n'est nécessaire que pour l'offre « produits non stockés par RS » (voir conditions au paragraphe « produits »). Dans l'hypothèse où le client souhaite néanmoins nous en adresser une, il doit obligatoirement y faire figurer le numéro d'enregistrement attribué à sa commande par nos services afin d'éviter toute commande double. A défaut, des « frais de manutention » seront facturés et déduits de l'avoir émis après retour du matériel livré.

Toute annulation de commande par le client doit obligatoirement faire l'objet d'une confirmation écrite.

V. COMMANDES PROGRAMMEES

Les clients peuvent bénéficier de commandes programmées sur une durée maximum d’un an et limitées à 12 livraisons par commande, sauf pour les produits non stockés par IDE. Une commande programmée ne peut être annulée dans les 14 jours calendaires précédant la date de livraison demandée.

VI. LIVRAISONS

Toute commande enregistrée est livrée avec le port et l’emballage le jour ouvré suivant, à l’adresse indiquée par le client, sous réserve de la disponibilité du stock et de cas particuliers.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et leur non respect ne saurait en aucun cas donner lieu à une annulation de la vente ou au paiement de dommages et intérêts. Ces délais ne s’appliquent pas à l’offre « produits non stockés par IDE » (voir conditions au paragraphe « produits»).

Des livraisons express sont proposées au client sur simple demande et entraînent un coût supplémentaire, facturé en supplément du prix de vente des produits commandés, sauf pour les produits non stockés par IDE.

PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prix en vigueur sont ceux figurant sur notre site Internet ou disponibles sur simple demande au +33 03 83 53 18 18. Ils sont stipulés en Euros hors taxes, TVA en sus. SAS ISOLANTS DE L’EST se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les prix figurant au catalogue et sur nos supports de ventes sont donnés à titre indicatif.

Les conditions de paiement sont fixées à 30 jours date de facture, sous réserve de la ligne de crédit autorisée, par lettre de change relevé magnétique (LCR magnétique) ou virement sauf cas particuliers. Toute ouverture d'un compte chez SAS ISOLANTS DE L’EST engage le client à effectuer les formalités auprès de sa banque pour le traitement de la LCR magnétique. Aucun escompte n'est accordé pour des règlements anticipés.

En cas de retard de paiement, conformément à la loi n° 2008-776 du 04 août 2008, le client encourt des pénalités, sans qu'un rappel soit nécessaire, le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. Sauf disposition contraire qui ne peut toutefois fixer un taux inférieur à trois fois le taux d'intérêt légal, le taux d'intérêt des pénalités de retard est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage. Le client est déchu du bénéfice du terme et SAS ISOLANTS DE L’EST peut exiger le paiement immédiat du solde du prix restant dû. Le client supporte tous les frais engagés par SAS ISOLANTS DE L’EST pour le recouvrement des sommes dues et SAS ISOLANTS DE L’EST peut de surcroît réclamer au client, à titre de clause pénale, une indemnité correspondant à 10% du solde.

En vertu de l'article D. 441-5 du Code du commerce, une indemnité forfaitaire de compensation des frais de recouvrement est due de plein droit dès le premier jour de retard de paiement quel que soit le délai applicable à la transaction (délai supplétif prévu à l'article L. 441-6 I alinéa 8, délai convenu prévu à l'article L. 441-6 I alinéa 9, délai règlementé prévu à l'article L. 441-6 I alinéa 11, délais prévus aux 1° à 4° de l'article L. 443-1). Cette indemnité forfaitaire de 40€ devra être versée en cas de retard de paiement de toute créance, en sus des pénalités de retard.

SAS ISOLANTS DE L’EST se réserve le droit, avec ou sans préavis, de suspendre les commandes en cours du client, jusqu'à ce que celui-ci ait réglé les sommes dues, et de reprendre possession du matériel livré.

RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES

En application de l’article 2367 et suivants du code civil, les biens vendus demeurent la propriété de SAS ISOLANTS DE L’EST jusqu'au paiement complet du prix et de ses accessoires (clauses de propriété). En cas de litige ou de contestation de la part du client, aucune compensation, de tout ordre, ne peut remettre en cause la clause de réserve de propriété.

Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au client dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus, ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

IX. GARANTIE

Toute réclamation doit comporter des détails sur l'utilisation de l'article, la date d'achat et l'endroit où se trouve le composant défectueux. Nous nous réservons le droit soit de remplacer cet article, soit d'établir un avoir de la valeur du prix facturé.

La responsabilité est limitée uniquement aux marchandises fournies par SAS ISOLANTS DE L’EST et ne s'applique pas aux dégâts, blessures ou pertes de revenus provenant d'un composant défectueux.

L’utilisation des marchandises fournies par SAS ISOLANTS DE L’EST doit respecter les préconisations techniques du fabricant. Tous nos produits ont uniquement une traçabilité de la source d’approvisionnement. Il est de la responsabilité du client de s’assurer que cette condition suffit aux exigences de la destination finale des marchandises achetées.

X. CONDITIONS D'APPLICATION DE LA GARANTIE CONVENTIONNELLE

Les biens vendus sont garantis contre tout vice de fonctionnement provenant d'un défaut de matière, de fabrication ou de conception, pendant une durée d’un an à compter de la date de facture, sous réserve d’un usage conforme du produit par le client.

La garantie est ainsi exclue si le défaut résulte d’une modification du produit, d’une négligence ou d’un défaut d’entretien de celui-ci par le client.

XI. LIMITATION DE LA GARANTIE

Notre garantie est limitée à la réparation ou, au choix de SAS ISOLANTS DE L’EST, au remplacement du matériel reconnu défectueux par notre service technique.
SAS ISOLANTS DE L’EST ne sera en aucune façon tenue à réparer le dommage procuré par cette défectuosité dont, notamment, l’indisponibilité du matériel pendant le temps de réparation ou de remplacement.

La garantie ne s’étend pas aux délais de réparation, transformation ou changement de matériel.

DELAIS, RETOURS, LITIGES, CONTESTATIONS

Le client doit s’assurer au moment de la livraison, en présence du transporteur, que les colis ne portent aucune trace de souffrance, de débris, d’effraction et que le nombre de colis correspond à celui mentionné sur les documents de transport.

Le client doit faire mention des réserves sur les documents de transport, ou à défaut, les notifier, conformément à l’article L. 133-3 du code de commerce, au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les trois jours suivant la livraison, avec copie adressée à SAS ISOLANTS DE L’EST. A défaut, aucune réclamation ne peut être acceptée par SAS ISOLANTS DE L’EST.
Le retour doit être effectué franco de port, dans un délai maximum de 10 jours à compter de la date de réception des marchandises dans les locaux du client.
Afin d’identifier le retour, le client demande au préalable une autorisation et un numéro de retour auprès du service Satisfaction Clients ou sur le site internet. Cette condition est requise pour procéder aux régularisations demandées.

Les produits doivent nous être retournés dans leur emballage d'origine non endommagé (à défaut, le retour ne peut être accepté), accompagnés du numéro de dossier SAS ISOLANTS DE L’EST, ainsi que du bon de livraison ou de la facture correspondant, dans un maximum de 5 jours à compter de la création du retour.
En cas de retour de marchandise ne comportant pas le numéro de retour distinctement inscrit sur le colis, des frais sont déduits à hauteur de 50 € HT, et le colis pourra être renvoyé au client.

Les produits retournés font l'objet d'un contrôle qualité avant toute prise de décision.

Les produits suivants ne sont pas autorisés pour retour : hygiène et sécurité (produits portés), librairie technique, logiciels.

Sauf accord spécifique entre SAS ISOLANTS DE L’EST et le client, les articles conditionnés pour la production (bobine, plateau, tube,…), les articles non stockés parne peuvent faire l’objet d’annulation ou de retour, excepté en cas de produits défectueux.

En cas de retour de marchandise dû au fait du client, des frais de manutention sont déduits à hauteur de 25 € HT.

En cas de litiges avérés, les intérêts de retard sont suspendus.

Le retour doit être effectué franco de port, dans un délai maximum de 10 jours à compter de la date de réception des marchandises dans les locaux du client.
Afin d’identifier le retour, le client demande au préalable une autorisation et un numéro de retour auprès du service Satisfaction Clients ou sur le site internet. Cette condition est requise pour procéder aux régularisations demandées.
Les produits doivent nous être retournés dans leur emballage d'origine non endommagé (à défaut, le retour ne peut être accepté), accompagnés du numéro de dossier SAS ISOLANTS DE L’EST, ainsi que du bon de livraison ou de la facture correspondant, dans un maximum de 5 jours à compter de la création du retour.
En cas de retour de marchandise ne comportant pas le numéro de retour distinctement inscrit sur le colis, des frais sont déduits à hauteur de 50 € HT.

Les produits retournés font l'objet d'un contrôle qualité avant toute prise de décision. Les produits suivants ne sont pas autorisés pour retour : hygiène et sécurité (produits portés), librairie technique, logiciels.
Sauf accord spécifique entre SAS ISOLANTS DE L’EST et le client, les articles confectionnés et usinés (bobine, plateau, tube,…) ne peuvent faire l’objet de retour, excepté en cas de produits défectueux
En cas de retour de marchandise dû au fait du client, des frais de manutention sont déduits à hauteur de 25 € HT.
En cas de litiges avérés, les intérêts de retard sont suspendus.

LES DECHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES (DEEE)

Conformément à l’ Article R543-195 du code de l’environnement (Modifié par Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 - art. 24) relatif à l'enlèvement au traitement des déchets issus d'équipements électriques et électroniques professionnels : l’organisation et le financement de l’enlèvement et du traitement des déchets d’EEE professionnels objet du présent contrat sont transférés au client qui les accepte. Le client s’assure de la collecte de l’EEE objet de la vente, de son traitement et de sa valorisation, conformément aux articles R. 543-200 et R. 543-201 du code de l’environnement. Les obligations susvisées doivent être transmises par les clients successifs jusqu’à l’utilisateur final de l’EEE. De plus, pour les déchets issus des lampes relevant de la catégorie 5, RS Components SAS adhère à l’éco-organisme Récylum, agréé par les pouvoirs publics pour gérer les lampes usagées.

PROTECTION ET UTILISATION DES DONNEES

Afin d’assurer le meilleur service pour notre clientèle, SAS ISOLANTS DE L’EST et ses partenaires utilisent certaines informations fournies par les clients et ce uniquement à titre professionnel.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 juillet 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données vous concernant en contactant le Service Base de Données Clients par courrier xxxxxxxxxx qui fera le nécessaire.
Conformément à la loi Lcen, l’enregistrement en ligne permet à SAS ISOLANTS DE L’EST de recueillir l’autorisation de recevoir des courriels. Si les adresses sont communiquées par le canal commercial traditionnel, un message commercial est envoyé au client pour lui confirmer l’utilisation de son adresse. Chaque e-mail envoyé par SAS ISOLANTS DE L’EST offre directement la possibilité de se désabonner.
La pertinence des messages émis par SAS ISOLANTS DE L’EST est basée sur les renseignements récoltés lors de l’enregistrement de l’internaute ou lors de l’entretien avec les membres de notre force de ventes.

FORCE MAJEURE

CLAUSE RESOLUTOIRE

En cas d'inexécution de ses obligations par une des parties, le présent contrat est résolu de plein droit au profit de l'autre partie, sans préjudice de dommages ou intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante. La résolution prend effet 10 jours après l'envoi d'une mise en demeure restée infructueuse.

INFRACTION AUX BREVETS OU MODELES DEPOSES

EXPORTATION

Un minimum de commande de 150 € HT est exigé pour tout envoi hors métropole.

Un règlement comptant est exigé à l’ouverture du compte et pour la première commande, SAS ISOLANTS DE L’EST peut demander un règlement avant l’expédition des produits.

Le règlement s’effectuera par virement SWIFT (première commande) ou carte bancaire à 30 jours net à compter de la date de facture.

Les frais de port, d’emballages spéciaux et bancaires sont à la charge du client pour tout envoi hors métropole .

Le client s'engage, avec les produits qu'il nous a commandés, à respecter la réglementation en vigueur concernant les restrictions commerciales de certaines marchandises ou à l'encontre de certains pays (voir le site Internet www.douane.gouv.fr, rubrique Entreprises Les restrictions commerciales) ou d’organisations suspectes.

Dans le cadre de l’application de procédures de notre Groupe, certaines restrictions relatives à des pays sensibles sont en vigueur ; pour plus d’éléments sur ces restrictions, merci de nous consulter.

ATTRIBUTION DE COMPÉTENCES

Tous les litiges découlant des opérations de vente soumises aux présentes conditions générales de vente sont de la compétence exclusive du tribunal de commerce de NANCY.

SAS ISOLANTS DE L’EST: SAS au Capital de 525 000 € - RCS. NANCY 341.172.377 – FR 12 341.172.377 - SIRET 341.172.37700051 -